Le cimetière communal de Pontacq est soumis à un règlement général pris par arrêté du Maire le 02 décembre 2010. Il permet notamment d’encadrer les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable ainsi que de préciser les dispositions relatives aux inhumations, concessions, aux plantations, à la circulation des véhicules, aux obligations applicables aux entrepreneurs.... Selon l’article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », il est donc impératif pour chaque personne y accédant de respecter ce règlement en toutes circonstances.
Vous pouvez consulter les documents et informations utiles s'y rapportant ci-dessous.
