Ce dernier a été approuvé le 23 février 2023 par délibération du conseil communautaire.
Vous pouvez retrouver tous les documents relatifs au PLUi sur:
https://www.cc-nordestbearn.fr/cadre-de-vie/plui
Location des salles municipales
Permanences services extérieurs
- Projet de travaux qui se situe dans un secteur protégé ?
- Plan Local d’Urbanisme (PLUi) Ousse-Gabas
- Plan de Prévention des Risques d'Inondations (P.P.R.I)
réseaux/voirie/affaires agricoles/environnement
Plan Local d’Urbanisme (PLUi) Ousse-Gabas
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CARTE planche EST | 150,25 Mo | |
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CARTE planche OUEST | 120,32 Mo | |
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REGLEMENT PAR ZONE | 20,75 Mo | |
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN | 18,22 Mo | |
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Instauration de déclaration préalables pour l'édification de clôtures | 8,84 Mo |
Coordonnées
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Mairie de Pontacq Place Huningue 64530 Pontacq
Téléphone : +33 5 59 53 50 05 Télécopie : +33 5 59 53 69 05 Courriel : contact@ville-pontacq.fr
Horaires d'ouverture
Le lundi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 mardi et mercredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le jeudi : de 9h00 à 12h00 Le vendredi : de 9h00 à 17h00 L'accès à la bibliothèque est assuré le samedi matin. |
Vu dans la presse
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LIENS VERS |
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INFOS LEGALES |
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Place Huningue 64530 PONTACQ | 05 59 53 50 05
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